DROIT DU PATRIMOINE
Confrontè à un environnement juridique et fiscal de plus en plus complexe et mouvant ainsi qu'à une mondialisation des situations personnelles et de leurs biens et actifs, l'organisation du patrimoine privé et professionnel requiert un accompagnement fondé sur l'anticipation.
Le Cabinet SUTER met à votre service ses expertises croisées en droit des régimes matrimoniaux, droit des successions et droit international privé.
Des régimes matrimoniaux afin d'analyser les conséquences en matière de patrimoine
Il est essentiel de maitriser les différents régimes qu'il s'agisse de celui de la séparation, de la communauté légale et ses pendants ou de la communauté universelle. Les conditions de répartition du patrimoine impliquent de cerner parfaitement les mécanismes de chacun des régimes matrimoniaux pour mieux appréhender les conséquences en matière de patrimoine.
Du droit des successions régissant la transmission du patrimoine du défunt
Le Cabinet SUTER accompagne et conseille sa clientèle composée d'héritiers, légataires, donataires ou tiers intéressés
L’étude des libéralités ont un impact important sur la répartition des biens au moment de l’ouverture d’une succession. Il s’agit de l‘étude des dons, dons manuels de sommes d’argent, donation de biens immeubles en avance sur succession ou pas, les libéralités partage. Leurs rapports dans le calcul de la masse active de succession au moment du partage. Puis le calcul des droits de ce qui revient à chaque héritier.
Le droit du patrimoine comprend aussi les règles qui régissent les indivisions entre héritiers.
Prenons un exemple : lorsqu’un bien qui appartenait au défunt revient à la succession, il se trouve en indivision successorale. Plusieurs interrogations émergent :
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comment le gérer ?
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qui va payer les charges et les travaux d’entretien ?
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qui va percevoir les loyers ou les bénéfices ?
Il s’agit de problèmes juridiques qu’il est indispensable de connaitre, puis de problèmes extrêmement pratiques qui se posent dans le quotidien d’un succession ou de liquidation d’un régime matrimonial. A chaque moment et étape, jusqu’au règlement complet d’une succession, l’avocat spécialiste intervient en conseillant, en pesant des décisions avec son client, en gérant la globalité des problématiques que pose une succession. Il en est de même en cas de dissolution du régime matrimonial, en raison d’un divorce. Il sait ce qu’il convient de faire pour éviter une aggravation de conflits puisqu’il connait parfaitement les conflits. Il est là pour les éviter et aider son client à retrouver son patrimoine.